CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

La Ville de Brest, représentée par Monsieur François CUILLANDRE, Maire, agissant au nom et pour le compte de la Ville,

ci-après désignée la Ville de Brest,

ET

L'Association Brest Wireless représentée par Monsieur Steven Le Roux, Président, agissant au nom et pour le compte de l'Association,

ci-après désignée Brest Wireless,

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Brest-Wireless est une association loi 1901, créée en 2003, dont l’objectif est de promouvoir et vulgariser les technologies des réseaux informatiques sans-fil, et plus particulièrement le wifi, sur la région Brestoise.

La Ville de Brest a engagé depuis plusieurs années une politique visant à développer un accès pour tous aux technologies de l'information et de la communication. Elle a ainsi soutenu la mise en place de près de 80 points d'accès publics à Internet sur la ville.

Aujourd'hui, la ville de Brest souhaite mettre en place un partenariat avec Brest Wireless dans le but de développer les accès wifi sur la Ville dans les lieux publics dans le cadre d'un usage citoyen.

Cette convention, que les deux signataires s’engagent à respecter, a pour objet de définir ce partenariat.

Article 1er Elligibilité des sites

La ville de Brest financera et accompagnera uniquement les demandes des lieux d’accès publics à Internet. Pour les demandes de structures commerciales, elle autorise ces équipements à utiliser néanmoins les solutions développées par Brest Wirelles. Elle laisse le soin à l’association Brest Wireless de gérer les demandes de structure à caractère commercial. La ville de Brest se charge d'étudier les différentes demandes d'équipement des sites et décide des sites à équiper. La ville de Brest s’assurera pour chaque projet d’installation que des usages et/ou des demandes d’usagers existent et ce, conformément aux échanges avec l’association Brest Wireless. La ville de Brest se chargera de prendre contact avec la structure équipée, d'effectuer une description technique du site (repérage des lieux, état des connexions internet existantes,...) avec le soutien de Brest Wireless.

Les demandes particulières nécessitant des travaux spécifiques comme l'installation d'antennes sur les toits de batiments par exemple seront étudiées au cas par cas.

Article 2 Etude technique

Brest Wireless et la Ville de Brest feront des préconisations techniques (conseils entre pack omni / pack sectoriel / pack AP seul) et indiqueront les éléments budgétaires.

Brest Wireless validera la solution technique retenue.

La ville de Brest validera le niveau de prise en charge financière.

Article 3 Préparations hors site

Brest Wireless se chargera de la préparation technique des matériels (flashage des points d'accès, pré-configuration réseau...).

Article 4 Travaux éventuels sur site

Les projets qui nécessiteront d'éventuels travaux sur site (antennes sur les toits, gros oeuvre,...) seront de la responsabilité de la structure porteuse du projet. La Ville de Brest étudiera au cas par cas le soutien qu'elle pourrait apporter (comme par exemple pour l'installation de l'antenne sur le toit par un professionnel).

Article 5 Déploiement sur site

La Ville de Brest avec le soutien si nécessaire de Brest Wireless se chargera de la mise en place du matériel, de la configuration des matériels et des tests.

Article 6 Suivi

Brest Wireless assurea dans la mesure de ses moyens les services suivants : monitoring, intervention à distance, relevé de statistiques diverses.

Article 7 Maintenance sur site

La Ville assurera une prestation de maintenance auprès des sites équipés et pourra intervenir physiquement suite à un problème logiciel ou matériel.

Article 8 Formation / appui pédagogique

Afin d'assurer une aide et conseil en vue de dépanner ou expliquer une configuration, création de compte,... différents services seront mis en oeuvres par la Ville de Brest et Brest Wireless : forums dédiés (brest-wireless.net), conférences, etc.

Article 9 Financement et moyens

La Ville de Brest prendra en charge l'équipement des lieux publics (antennes, routeurs,...). Toute action de sensibilisation, d'accompagnement pédagogique visant à favoriser le développement du projet (conférences, ateliers de sensibilisation,...) qui nécessiterait un soutien financier particulier fera l'objet d'une demande spécifique auprès de la Ville de Brest. Ces demandes seront étudiées au cas par cas. En cas de besoin propre à l'association pour la mise en oeuvre du projet, Brest Wireless pourra faire des demandes de matériels complémentaires auprès de la Ville de Brest. Pour faciliter la mise en oeuvre des projets et leur donner de la visibilité un outil de travail collaboratif wiki est mis en place (http://www.brest-sans-fil.infini.fr) ainsi qu'une liste de diffusion brest-sans-fil@sympa.infini.fr

Article 10 Objectifs de réalisation

L'objectif est d'équiper entre cinq et dix lieux publics par an.

Article 11 Durée, évaluation et suivi

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet le jour de sa signature. Son éventuel renouvellement fera l'objet d'une négociation entre les 3 parties qui débutera au plus tard 6 mois avant son terme. Pour cela un bilan global synthétique de l'application de la convention en cours d'achèvement et des propositions de perspectives pour la suivante seront présentés par Brest Wireless.

L'évaluation sera effectuée par un comité d'évaluation composé comme suit :

un élu de la Ville de Brest un ou deux représentants des services de la Ville de Brest le président accompagné d'un ou deux autres membres de Brest Wireless.

Le comité d'évaluation se réunira au minimum une fois par an sur convocation de Brest Wireless et des réunions supplémentaires pourront être envisagées si nécessaire.

La présente convention pourra être révisée à la demande des parties. Elle restera en vigueur tant qu'un accord ne sera pas réalisé sur les points soumis à révision, accord qui devra faire l'objet d'un avenant.

Article 11 Communication

Brest Wireless s'engage à mentionner le soutien de la Ville de Brest dans toutes ses publications ou actions relatives à la présente convention.

Article 7 Résiliation de la convention

En cas de non-respect par Brest Wireless des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Brest à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à Brest, le

Pour le Maire de la Ville de Brest, l'Adjoint au Maire Michel BRIAND

Pour Brest Wireless, le Président, Monsieur Steven Le Roux