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Version actuelle en date du 8 janvier 2013 à 14:45
PUCA
Atelier « Information géo localisée et connaissance des territoires »
Séance n° 5
« Questions de Droit, d’Economie et de Gouvernance »
sous la présidence de Michel HUET - avocat à la Cour
Sommaire
Programme provisoire du 17 septembre 2008
Introduction
- 10h - 10h15 Résumé des travaux des précédentes séances (Jean-Yves RAMELLI -PUCA)
Questions de droit
- 10h15 - 10h30 Pose du contexte « questions de droit » (Michel HUET, avocat)
- 10h30 - 10h50 Le statut juridique de la donnée libre (Benjamin JEAN-Groupe LINAGORA)
- 10h50 - 11h10 Dispositions juridiques sur la question du porter à connaissance et du partage de l'information géographique (Fabrice Thiébaux ou Gérald Glaise)
- 11h10 - 11h30 La directive INSPIRE: conséquences juridiques et de gouvernance (François SALGE- DGALN))
- 11h30 - 12h Débat
Questions économiques
- 12h00 -12h20 L’évolution du modèle économique pour le partage de l'information (Stéphane DEVOUGE-Ordre des Géomètres Experts )
- 12h20 - 12h40 Débat
Questions de gouvernance
- 14h00 - 14h30 Des acquis du programme Villes 2.0, (Thierry MARCOU- FING)
- 14h30 - 14h50 Personnalisation et appropriation des territoires: exemple de la ville d'Enghien (Bruno CAILLET)
- 14h50 - 15h10 L’expérience des IFC dans la construction : le rapport entre le technique et la communication (Jean-Michel DOSSIER)
- 15h10 - 15h30 Proposition Programme de partenariat Recherche-Industrie « Géoïde à la Française » (Michel MAINGUENAUD-INSA ROUEN)
- 15h30 - 16h30 Débat
Conclusion
- 16h30 - 16h40 Conclusion de la séance (Michel HUET)
- 16h40 - 17h20 Conclusion de l'ensemble des 5 séances de l'Atelier et Suites données (Pascal LEMONNIER-PUCA)