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== Quelques documents == | == Quelques documents == | ||
− | * la synthèse d'un atelier mené récemment chez Globenet à propos de l'environnement légal des activités en ligne : http://www.globenet.org/188.Atelier-sur-internet-et-la-loi.html | + | * le [http://www.cdr-pays-brest.infini.fr/index.php/Accueil#L.27acc.C3.A8s_public_.C3.A0_internet_et_les_contraintes_de_la_loi_.22antiterroriste_de_janvier_2006.22_en_d.C3.A9bat_:_vendredi_24_novembre_2006_.C3.A0_Brest cadre de la réunion ] |
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+ | * la synthèse d'un atelier mené récemment chez Globenet à propos de l'environnement légal des activités en ligne : http://www.globenet.org/188.Atelier-sur-internet-et-la-loi.html | ||
des éléments intéressants concernant les obligations diverses. | des éléments intéressants concernant les obligations diverses. |
Version actuelle en date du 25 octobre 2006 à 16:03
Quelques documents
- la synthèse d'un atelier mené récemment chez Globenet à propos de l'environnement légal des activités en ligne : http://www.globenet.org/188.Atelier-sur-internet-et-la-loi.html
des éléments intéressants concernant les obligations diverses.