Extrait de la présentation de la 1ère copy party

QU’EST-CE QU’UNE COPY-PARTY ?

Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques !

A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ?

• Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel
• Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.)
• Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque
• L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)

QUEL EST L’OBJECTIF D’UNE COPY-PARTY ? Au travers d’une action symbolique, militante et festive, il s’agit :

• de sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des oeuvres aujourd”hui
• d’attirer l’attention sur l’intérêt et le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage et l’accès aux * de questionner les acteurs politiques nationaux et locaux sur l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques et sur l’urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d’une offre légale.

DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR PARTICIPER ? D’un peu de matériel. Au choix, un smartphone équipé d’un appareil photo et ou d’une application permettant de scanner des documents, et/ou un ordinateur portable avec un scanner, et/ou un appareil photo numérique, de quelques DVD vierges si vous souhaitez copier des DVD. Et d’un peu d’engagement : à votre arrivée, vous devrez signer un document par lequel vous vous engagez à ne réutiliser le produit de cette copy-party qu’en conformité avec le code de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un usage strictement personnel.

QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE D’UNE COPY PARTY ? 100% légal :-)

• Les contrats conclus entre les bibliothèques et les ayants-droits des oeuvres, pour pouvoir les mettre à disposition des usagers dans les rayonnages
• L’exception de représentation dans le cercle de famille prévue par l’alinéa 1 de l’article L 122-5 du CPI (Code de la propriété intellectuelle / CPI)
• La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 du même article 122-5 du CPI sur l’exception de copie privée
• Le règlement intérieur de la bibliothèque

Quelques références

• Ce que copier veut dire, retour de la Copy Party jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, Lionel Maurel,  :: S.I.Lex :: ; le 15 mars 2013.

• Copy Party, et après ?, Lionel Maurel, :: S.I.Lex ::, à propos de la 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon le 14 mars 2012.

• Un pearltree sur les copy Party

• Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon
  • Le communiqué de presse
  • [archivesic.ccsd.cnrs.fr/docs/00/73/62/63/.../copy-party-louise.doc Une copy-party en bibliothèque.]
  • Mercredi c'est Copy Party !, Numerama, le 6 mars 2012.

• Des copy-parties dans les bibliothèques, en toute légalité ..., Silére Mercier, Bibliosessions, le 11 janvier 2012.