De Wiki @ Brest
Révision de 24 octobre 2006 à 11:20 par Briand (discussion | contributions)
Quelques documents
- la synthèse d'un atelier mené récemment chez Globenet à propos de l'environnement légal des activités en ligne : http://www.globenet.org/188.Atelier-sur-internet-et-la-loi.html
des éléments intéressants concernant les obligations diverses.