Version actuelle en date du 8 janvier 2013 à 15:59

Quel shéma d'organisation pour les contenus ?

• Une SEM productrice de contenu dans le cadre d'une SA?
• la charte issue du groupe et les axes privilégiés
  • Télévision de proximité
  • Citoyenneté
  • Les productions locales
  • Télévision plurielle et bigarrée
• les thématiques (articulation des acteurs : PQR, partenaires, SEM...)

Problématique :

Acteurs publics et télévisions locales

Le projet Bretagne Occidentale

D’un point de vue éthique, le CSA impose à tout projet de télévision locale un certain nombre de règles de base dont la première consiste à respecter le plus grand pluralisme possible.

Cette règle éthique s’impose évidement dans le domaine de l’économie d’une chaîne locale. Le CSA fait obstacle à des projets émanant directement de collectivités locales, évitant par là des projets de type « télévision Mr le Maire ».

Cependant, l’expérience des quelques vingt chaînes locales émettant en hertzien analogique montre bien la nécessité d’associer les acteurs publics dans le montage financier des chaînes. Initié par TLSP, le contrat d’objectifs et de moyens permet cette association. Cependant ce type de contrat ne peut concerner que des objectifs très larges : diffuser sur l’ensemble du territoire, couvrir l’information sur l’ensemble d’une zone donnée, etc…

Les sociétés éditrices de télévisions hertziennes sont, la plupart du temps, modélisées sur des modèles économiques de type Sociétés Anonymes. Actionnaires ou non, les collectivités locales sont en situation d’accompagner ces sociétés sous forme de contrats d’objectifs et de moyens et viennent en soutien d’un projet dans lequel la notion de service public peut revêtir des contours très flous.

Pour défendre et imposer cette notion de service public, Jean-Luc NELLE, président de l’Union des Télévisions Locales de Service Public, TLSP, propose de réfléchir à un autre modèle d’implication des acteurs publics.

Une SAEM éditrice de programmes et actionnaire d’un projet plus global

A Brest, depuis novembre 2006, on réfléchit sur cette question de service public. Associations, producteurs locaux et politiques ont été associés pour définir un projet éditorial qui prend en compte cette dimension de service public.

La première question est de savoir ce que l’on entend par « service public ».

Quatre grands axes ont d’ors et déjà été définis lors des précédentes réunions :

• Une télévision de proximité qui s’adresse à tous, n’exclue personne et qui traite de l’ensemble des composantes propres au territoire.
• Une dynamique de citoyenneté qui interroge, analyse, et provoque la réflexion. Une télévision où l’on débat, où chacun puisse s’exprimer, se voir et se reconnaître.
• Une télévision plurielle et bigarrée, notion qui prolonge la dimension citoyenne du projet en précisant le fait d’interpeller et de donner la parole à tous les publics, des plus jeunes aux plus âgés, des plus favorisés aux plus pauvres quelque soit leur origine ethnique. Une télévision qui devra également faire la part belle à la langue bretonne même s’il ne s’agit pas de faire une télévision bretonnante.
• Une télévision qui devra s’appuyer sur le tissu local en matière de production audiovisuelle : producteurs indépendants, associations que la présence d’une télévision locale devra contribuer à développer en créant des besoins de production et donc en offrant un potentiel économique très fort.

La deuxième question est de savoir comment les collectivités locales peuvent accompagner ces dynamiques dans un projet de télévision porté par des structures privées qui, en toute logique, seront animées par des préoccupations financières tout à fait saines et légitimes. On pense bien sûr à la publicité et au parrainage qui sont évidemment très liés à des phénomènes d’audience et d’audimat.

Depuis plusieurs années, TLSP s’est attaché à développer une mission d’expertise globale sur le montage juridique des futures télévisions locales qui vont voir le jour dans le cadre de l’émergence des différents modes de diffusion et notamment de la TNT.

C’est dans ce cadre que son président met aujourd’hui en avant l’idée d’une structure de type SAEM, Société d’Economie Mixte, qui serait tout à la fois productrice de programmes et actionnaire d’une société privée de type SA qui porterait le projet général de la chaîne. Un tel montage garantit tout à la fois les actionnaires de la SAEM de la réalité de cette dimension de service public et les actionnaires de la SA d’une certaine pérennité de la structure du fait de la présence dans le capital mais aussi dans le fonctionnement des fonds publics.

L’apport financier et structurel de cette SAEM dans la SA pourrait se traduire sous différentes formes :

• Un apport de x heures de programmes sous l’égide d’un cahier des charges établi par l’éditeur, jouant par là un rôle de fournisseur de la chaîne à la fois sous la forme de commandes de la part de l’éditeur et de propositions émanant de la SAEM. Un pacte d’actionnaire négocié permettra d’équilibrer ces deux dynamiques.
• Une participation au coût de la diffusion hertzienne.

Reste à définir les contours de cette SAEM, ses objectifs, sa structuration, ses actionnaires et bien sûr son budget.

1) Objectifs de la SAEM

• Garantir les missions de service public de la chaîne telles qu’elles ont été définies précédemment.
• Définir une ligne éditoriale, en cohérence avec la ligne éditoriale globale de la chaîne, qui permet de concrétiser ces missions de service public.
• Mettre en œuvre un processus d’appel à projet, répondant à un cahier des charges défini par la ligne éditoriale proposée, auprès des différents acteurs de la production audiovisuelle présents sur le territoire qu’ils soient professionnels ou issus de la dynamique associative.

2) La structuration et l’organisation de cette SAEM

Plus qu’une unité de production au sens propre du terme, cette société serait davantage une unité de programmes qui n’aurait donc pas vocation à fabriquer en direct des programmes mais plutôt de solliciter les acteurs locaux (sociétés de production et associations) sous forme de coproductions.

Dans le cadre de ses actions de mutualisation, TLSP a développé une unité de programmes intitulée « Réaction en chaînes » qui fonctionne de manière similaire. Cette unité de programmes propose aujourd’hui 6 heures de programmes par mois à 19 chaînes adhérentes. Elle est non seulement reconnue mais fortement encouragée par le CNC, Centre National de la Cinématographie.

Le CNC est un des maillons fondamentaux dans le fonctionnement financier du système puisqu’il permet de décentraliser des fonds publics nationaux en région. Il est donc très important que cette société y soit éligible ce qui suppose qu’elle soit en mesure d’effectuer, sous la forme de coproductions, des apports en numéraire et en industrie. Elle devra également avoir les moyens de développer d’autres programmes de type magazines, non éligibles au CNC, mais nécessaires pour traiter au mieux de l’ensemble des composantes du territoire.

3) L’actionnariat de la SAEM

Par essence, une SAEM doit reposer sur un actionnariat mixte, public - privé.

Cet actionnariat devrait s’articuler, pour la partie publique, autour des collectivités locales concernées par le projet :

• Conseil Général du Finistère
• Conseil Général des Côtes d’Armor
• Ville de Brest
• Ville de Quimper
• Ville de Lannion
• D’autres villes de plus petite taille telles que Morlaix ou Carhaix

Ces collectivités interviendraient dans le fonctionnement sous la forme de contrats d’objectifs et de moyens.

Pour la partie privée, il faudrait solliciter des structures institutionnelles :

• Chambres consulaires : commerce et d’industrie, agriculture…
• Coopératives agricoles
• Etc…

Mais aussi différents acteurs audiovisuels professionnels du territoire amenés à jouer un rôle dans la production et la fabrication des programmes édités par cette SAEM.

4) Le business plan

Une fois posés ces différents jalons, il reste donc à établir un business plan pour une période d’au moins cinq ans dans lequel il faudra préciser les dépenses (Personnel, Locaux, Matériel, Achats de programmes, Participation au coût de diffusion, Frais structurels de fonctionnement, Prise de participation au capital de la chaîne, …) et les recettes ( contrats pluriannuels, parrainages, publicité…)

Dans ses grandes lignes, ce business plan est au final assez proche de celui d’une chaîne comme TV Rennes 35, société d’économie mixte, qui conjugue ces deux types de financements, public – privé, et qui est sans doute la seule chaîne locale française capable de présenter, en début d’exercice, un business plan annuel équilibré à 85%..