PUCA

Atelier « Information géo localisée et connaissance des territoires »

Séance n° 5

« Questions de Droit, d’Economie et de Gouvernance »

sous la présidence de Michel HUET - avocat à la Cour

Programme provisoire du 17 septembre 2008

Introduction

• 10h - 10h15 Résumé des travaux des précédentes séances (Jean-Yves RAMELLI -PUCA)

Questions de droit

• 10h15 - 10h30 Pose du contexte « questions de droit » (Michel HUET, avocat)
• 10h30 - 10h50 Le statut juridique de la donnée libre (Benjamin JEAN-Groupe LINAGORA)
• 10h50 - 11h10 Dispositions juridiques sur la question du porter à connaissance et du partage de l'information géographique (Fabrice Thiébaux ou Gérald Glaise)
• 11h10 - 11h30 La directive INSPIRE: conséquences juridiques et de gouvernance (François SALGE- DGALN))
• 11h30 - 12h Débat

Questions économiques

• 12h00 -12h20 L’évolution du modèle économique pour le partage de l'information (Stéphane DEVOUGE-Ordre des Géomètres Experts )

• 12h20 - 12h40 Débat

Questions de gouvernance

• 14h00 - 14h30 Des acquis du programme Villes 2.0, (Thierry MARCOU- FING)
• 14h30 - 14h50 Personnalisation et appropriation des territoires: exemple de la ville d'Enghien (Bruno CAILLET)
• 14h50 - 15h10 L’expérience des IFC dans la construction : le rapport entre le technique et la communication (Jean-Michel DOSSIER)
• 15h10 - 15h30 Proposition Programme de partenariat Recherche-Industrie « Géoïde à la Française » (Michel MAINGUENAUD-INSA ROUEN)
• 15h30 - 16h30 Débat

Conclusion

• 16h30 - 16h40 Conclusion de la séance (Michel HUET)
• 16h40 - 17h20 Conclusion de l'ensemble des 5 séances de l'Atelier et Suites données (Pascal LEMONNIER-PUCA)