Les Copy Party

De Wiki @ Brest

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L'ensemble de cette recette libre largement issue du site des copy party et des blogs de ses organisateurs Olivier Ertzscheid, Silvère Mercier et Lionel Maurel est sous une licence CC by sa.

Présentation du projet

  • Copy Party
  • Evénement favorisant la copie à usage personnel de documents en prêt de bibliothèque
  • mots clés : bibliothèque, copie privée,

Résumé

Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques !


Pourquoi se lancer dans ce projet ?

Au travers d’une action symbolique, militante et festive, il s’agit :

  • de sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des oeuvres aujourd'hui
  • d’attirer l’attention sur l’intérêt et le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage et l’accès aux * de questionner les acteurs politiques nationaux et locaux sur l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques et sur l’urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d’une offre légale.

A savoir avant de se lancer

(difficulté -1 à 5 étoiles, temps et moyens nécessaires, coûts)


Du côté du participant de quoi a-t-on besoin ? *

D’un peu de matériel. Au choix, un smartphone équipé d’un appareil photo et ou d’une application permettant de scanner des documents, et/ou un ordinateur portable avec un scanner, et/ou un appareil photo numérique, de quelques DVD vierges si vous souhaitez copier des DVD. Et d’un peu d’engagement : à votre arrivée, vous devrez signer un document par lequel vous vous engagez à ne réutiliser le produit de cette copy-party qu’en conformité avec le code de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un usage strictement personnel.


Comment faire ?

La recette pour les pressés

Un texte repris de Copy Party mode d'emploi publié sur le site de Copy Party

Lors d'une copy-party, et à chaque fois que je me rends en bibliothèque, je peux librement copier, en partie ou en intégralité, tous les documents disponibles (livres, revues,magazines, CD, DVD) à l'exception des logiciels et bases de données, à condition :

  • d'utiliser mon propre matèriel de reproduction
  • de réserver ces copies à mon usage personnel
  • de ne pas briser des DRM (mesures techniques de protection)
  • de ne pas diffuser ces copies sur internet ou les envoyer par mail à des amis.

Les mêmes règles s'appliquent aux documents empruntés si un droit de prêt a été négocié.


Depuis une réforme du régime de la copie privée intervenue le 20 décembre 2011, le législateur a explicitement indiqué que les copies privées, pour être légales, devaient être réalisées à partir d’une « source licite », et les bibliothèques en sont une. En effet, consulter ou emprunter un document en bibliothèque constitue un moyen d’accéder légalement à une œuvre protégée. C’est la raison pour laquelle une Copy Party est désormais possible en bibliothèque.

Lors de la Copy Party, vous pouvez donc réaliser des reproductions à partir des documents et ressources qui font régulièrement partie des collections de la bibliothèque. Cela vaut par exemple pour les livres, les périodiques (revues et magazines), les CD ou les DVD. Il faut cependant noter deux types de documents pour lesquels vous ne pourrez pas réaliser de copies sur le fondement de la copie privée : les logiciels et les bases de données.


Un arrêt de la Cour d’appel de Paris a indiqué que la copie ne pouvait être considérée comme privée que dans la mesure ou le copiste ne réalisait une reproduction qu’avec un matériel dont il était propriétaire. Cela signifie que dans le cadre de la Copy Party, il faudra que vous réalisiez les reproductions des ouvrages de la bibliothèque uniquement avec des appareils qui vous appartiennent et que vous aurez apportés à cette occasion. Il peut s’agir d’un ordinateur portable, d’un graveur, d’un disque dur externe, d’un appareil photo, d’un téléphone portable ou de tout autre appareil similaire. Vous ne pourrez pas emprunter l’appareil d’un des participants à la Copy Party pour réaliser la reproduction et vous l’envoyer ensuite par mail, par exemple. Vous ne respecteriez pas les conditions posées par la jurisprudence.

En ce qui concerne les CD ou les DVD, des verrous techniques peuvent venir limiter ou empêcher les facultés de copie des utilisateurs. La loi DADVSI du 1er août 2006 a interdit de contourner ou d’inhiber une mesure technique de protection. De tels actes sont constitutifs d’un délit, passible d’une amende de 3750 à 30 000 euros. Il est donc exclu de contourner un DRM lors d’une Copy Party.

La loi précise que les copies pour rester licite doivent être « strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Vous devrez donc réserver les copies des œuvres réalisées dans le cadre de la Copy Party à votre usage personnel, à l’exclusion de toute forme d’usage public.

Suite à la réforme du 20 décembre 2011, la copie privée est possible à partir de « sources licites » en tout temps et il n’est pas besoin qu’une Copy Party soit spécialement organisée dans un établissement pour avoir le droit de réaliser des copies privées à partir des collections de bibliothèques. La Copy Party consiste à réaliser des reproductions sur place dans un établissement à partir de documents mis à disposition par la bibliothèque. Mais les usagers peuvent également réaliser des copies privées à partir des documents empruntés, dans la mesure où ils respectent les conditions posées par la loi et où un droit de prêt existe.

Pour les livres, c’est un mécanisme de licence légale, qui depuis la loi du 18 juin 2003, a donné une base légale au prêt public d’ouvrages par les bibliothèques. La reproduction de livres empruntés en bibliothèque est donc possible au titre de l’exception de copie privée.

Pour les DVD, il n’existe pas de licence légale, mais les bibliothèques se procurent ces supports auprès d’intermédiaire qui négocient les droits de consultation sur place et de prêt auprès des titulaires de droits. La source reste donc bien licite en cas de prêt à l’usager et une copie privée par ce dernier est possible.

Pour d’autres types de supports, comme les jeux vidéos, il convient de rester prudent et il est préférable de ne pas réaliser de copies privées à partir des supports empruntés ou de vérifier auprès des bibliothécaires si un droit de prêt a bien été effectivement négocié.

A faire avant

(conditions à réunir, compétences, cadre juridique, modèles économiques du projet et des porteurs du projet s’ils sont bénévoles, les choix à faire avant)

  • le Kit Copy-party publié par les organisateurs de la première copy party le 7 mars 2012 à La Roche sur Yon

Connaître le cadre juridique d'une copy party (100% légal :-)

  • Les contrats conclus entre les bibliothèques et les ayants-droits des oeuvres, pour pouvoir les mettre à disposition des usagers dans les rayonnages
  • L’exception de représentation dans le cercle de famille prévue par l’alinéa 1 de l’article L 122-5 du CPI (Code de la propriété intellectuelle / CPI)
  • La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 du même article 122-5 du CPI sur l’exception de copie privée
  • Le règlement intérieur de la bibliothèque

A faire pendant

(étapes, comment les acteur se coordonnent…)

Quelles copies ?

  • Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel
  • Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.)
  • Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque
  • L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)

A faire après

(avec quoi repart-on ? comment partager et diffuser ? évaluation)

Mieux comprendre le projet

L’origine du projet et son histoire

Des extraits de l'article d'Olivier Ertzscheid, janvier 2012.

Historiquement, une « Copy Party » désigne une réunion festive pendant laquelle l’objectif est de copier des logiciels. La 1ère COPY PARTY s’est tenue à Berlin, en 1984, dans le cadre de ce qui allait devenir le célèbre Chaos Computer Club. Le phénomène prit peu à peu de l’envergure et c’est en décembre 1987 à Stocholm que se produit la 1ère Copy Party à rassembler un nombre important de participants (187 exactement). La police et l’industrie du logiciel commençant alors à s’intéresser au phénomène, les copy-party changèrent de nom pour devenir des « demo-parties ».

Qu’il s’agisse de « copy party », de « demo party » ou encore de « coding party », ces manifestations de la culture « hackers » ont déjà largement été analysées par de nombreux chercheurs et sociologues, comme le montre l’extrait du chapitre de Nicolas Auray, « Ironie et solidarité dans un milieu technicisé », publié dans l’ouvrage Cognition et information en société en 1997.

Comme vous le voyez, la « copy-party » à laquelle nous vous convions est aux antipodes de l’historique de la notion. Tout y sera légal, respectueux du droit d’auteur et du droit de copie. Mais la tenue même de cette « copy-party » si atypique est aussi un signe des temps qui doit nous alerter sur le devenir d’un monde dans lequel la diffusion des oeuvres est en permanence soumise à des logiques excessivement autant qu’expressément répressives, un monde dans lequel la libre circulation des oeuvres plonge trop souvent l’internaute dans une position éthique, morale et juridique proche du « malconfort » :

  • à la Cantine de Nantes, dans le cadre de l’évènement national "L’édition numérique… partout !", organisé par Le Réseau des Cantines et Chroniques de la rentrée littéraire.
  • en novembre 2012 à l'Open Bidouile camp de Brest

Les étapes marquantes, les détournements et évolutions du projet initial

Un texte extrait de l'article "Une copy-party en bibliothèque" par Lionel Maurel, Silvère Mercier, Olivier Ertzscheid, manuscrit auteur, publié dans "Médium, 32-33 (2012) 397-411".

Le 7 mars 2012 la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon organisait une "copy-party" avec pour projet de permettre aux usagers de copier librement, tous les documents disponibles(livres, revues, magazines CD, DVD) à l'exception des logiciels et

Près de 100 personnes s'y retrouvèrent, équipées d'ordinateurs portables, de smartphones et d'applications permettant de scanner des documents, de clefs USB. En complément des documents déjà disponibles à la bibliothèque, une sélection d'ouvrages numériques libres de droits était également mise à la disposition des "copieurs".

Le 20 décembre 2011, l'un des articles du code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5), fut, à l'initiative du député Lionel Tardy, modifié pour y ajouter la mention de la "licéité de la source" dans le cadre de la copie privée. "Article L122-5 Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire [...] les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective." Le législateur indiquant ainsi explicitement que les copies privées, pour être légales, doivent être réalisées à partir d’une «source licite» et la loi n’indiquant cependant pas que ces sources licites soient limitées aux exemplaires dont le copiste serait propriétaire, les bibliothèques deviennent, de fait,une source licite autorisant la copie privée. En effet, consulter ou emprunter un document en bibliothèque constitue un moyen d’accéder légalement à une œuvre protégée. C’est la raison pour laquelle une Copy Party est désormais possible en bibliothèque.

C'est en tout cas l'idée de Lionel Maurel et Silvère Mercier, bibliothécaires et bloggueurs, bientôt rejoints par Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l'information qui leur proposera de la mettre en œuvre à la BU de La Rochelle.

Les freins, les problèmes non résolus, les défis

  • La prise en compte de ces questions difficiles des droits d'auteurs et de la copie privée "licite" par les bibliothèques.

Les éléments facilitateurs

  • Le cadre juridique qui autorise la copie privée à partir d'une source "licite"
  • Le sujet qui intéresse bibliothécaires et usagers dans un contexte juridique complexe.
  • La volonté des bibliothécaires de maintenir l'équilibre entre droit de l'auteur est accès aux œuvres.

Conditions de réutilisation

Exemples concrets

(témoignages et portraits de porteurs du projet, d’acteurs, d’usagers : ce qui avait été prévu, ce qui a été fait au final, pourquoi ?, « si c’était à refaire ? »,– en texte, en vidéo…)

  • Photos-Copy vidéos, photos, témoignages de la première Copy Party.
  • Ce que copier veut dire, retour par Lionel Maurel sur la Copy Party du 14 mars 2013 à la Médiathèque de Rézé ; avec des retours de participants.

extrait : Nous avons mis en œuvre ce projet dans le cadre de l’option littérature et société de seconde avec un groupe de 22 élèves, à raison de 2 heures par semaine sur une séquence de 9 séances. Nous avons choisi pour domaine d’exploration le livre et la littérature numérique que nous avons souhaité aborder sous l’angle des normes appliquées au regard du Code de la propriété intellectuelle.

Des ressources pour aller plus loin

Bibliographie : livres, lieux et sites pour aller plus loin

Pour ne pas rester seul

(personnes ayant de l’expérience et prêtes à la partager, y a-t-il un réseau sur ce projet ?)

Quelques ressources pratiques

(courriers préremplis, outils d’animation…)

Eléments réutilisables proposés par le site copy party


Autres ressources

  • Une des infographies produites par les documentalistes du Lycée Rabelais pour leur Copy Party (CC-BY-NC-ND.

Retours d’expérience de ceux qui ont testé cette recette

(pas seulement le projet mais la recette qui l’explique) et suggestion pour l’améliorer

    • Le sujet de la copie mobilise, ce qui montre que le climat est particulièrement sensible sur la question les DRM mentaux sont extraordinairement fort. Des années de lois anti-partage et anti-copie et les dispositifs de culpabilisation et de sanction (Hadopi) ont installé un climat de peur qu’il faut combattre pour poser le débat sereinement !
    • Le droit d’auteur est un maquis, plus personne n’y comprend rien, à croire que ce c’est fait exprès… Parler de ce que l’on peut faire au lieu de toujours mettre en avant ce qui est interdit a été un élément clé de la réussite de cette opération.
    • Pour faire passer un message il faut : créer un concept, un évènement et un site et relayer en croisant les réseaux à plusieurs et en jouant sur l’effet cumulatif des médias (ils en ont parlé, et vous?) Twitter a joué un tel rôle de chambre d’écho pour la #copyparty que j’en viens à penser qu’il a un rôle presque aussi fort que celui de l’AFP pour les journalistes !
    • avec peu de moyen et beaucoup d’engagement on peut pratiquer des actions militantes à grande échelle ! Le résultat est là: nous avons plus parlé indirectement des bibliothèques dans les médias nationaux en une copy party que ces dernière années
    • Avec cette opération, nous n’avons pas communiqué sur les bibliothèques, mais bien sur les usages qu’on en fait, c’est il me semble une des clés de la réussite, il ne s’agit pas de promouvoir les bibliothèques en tant que telles mais bien à partir de leur utilité sociale, pour les re-connecter à des enjeux plus larges.
    • Il ne faut jamais oublier que tout cela s’inscrit dans une culture de l’information et qu’il y a un côté obscur de la copie qui s’appelle le plagiat…

Passer à l’échelle ?

(Y a-t-il d’autres projets complémentaires…)

Une Copy Party légale, c’est bien, une Sharing Party tout aussi légale de documents sous droits dans un cadre non-marchand, ce serait encore mieux, mais ce n’est pas possible!

Bibliothécaires, il me semble enfin nécessaire d’insister sur un point de la FAQ juridique proposée par Lionel : la réforme de l’article 122-5 sur la copie Privée est récente et des clauses abusives peuvent perdurer sur les règlements intérieurs, or :

   "Le règlement intérieur d’un établissement ne peut vous empêcher d’une manière générale de réaliser de telles copies (car ce règlement est lui-même soumis à la loi), une bibliothèque peut toutefois poser des limites ou organiser l’exercice de cette faculté de copie des usagers. Des raisons de conservation (ouvrages fragiles…) peuvent motiver des restrictions, de même que des raisons de tranquillité et de convivialité (ne pas poser les ouvrages par terre pour les photocopier, ne pas monopoliser tout le contenu d’un bac de CD un après-midi entier pour en faire des copies, etc)."

Mettons nous en phase avec les usages que nous constatons, mettons à jour nos règlements et rentrons dans le débat !

Resources