L'ensemble de cette recette libre largement issue du site des copy party et des blogs de ses organisateurs Olivier Ertzscheid, Silvère Mercier et Lionel Maurel est sous une licence CC by sa.

Présentation du projet

• Copy Party
• Evénement favorisant la copie à usage personnel de documents en prêt de bibliothèque
• mots clés : bibliothèque, copie privée,

Résumé

Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques !

Pourquoi se lancer dans ce projet ?

Au travers d’une action symbolique, militante et festive, il s’agit :

• de sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des oeuvres aujourd'hui
• d’attirer l’attention sur l’intérêt et le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage et l’accès aux * de questionner les acteurs politiques nationaux et locaux sur l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques et sur l’urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d’une offre légale.

A savoir avant de se lancer

(difficulté -1 à 5 étoiles, temps et moyens nécessaires, coûts)

DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR PARTICIPER ? **

D’un peu de matériel. Au choix, un smartphone équipé d’un appareil photo et ou d’une application permettant de scanner des documents, et/ou un ordinateur portable avec un scanner, et/ou un appareil photo numérique, de quelques DVD vierges si vous souhaitez copier des DVD. Et d’un peu d’engagement : à votre arrivée, vous devrez signer un document par lequel vous vous engagez à ne réutiliser le produit de cette copy-party qu’en conformité avec le code de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un usage strictement personnel.

Comment faire ?

La recette pour les pressés

(éventuellement)

• Une présentation rapide de la copy party, en 42 diapos par Silvère Mercier] sur slide share par Silvère Mercier, le 20 mars 2012.

A faire avant

(conditions à réunir, compétences, cadre juridique, modèles économiques du projet et des porteurs du projet s’ils sont bénévoles, les choix à faire avant)

• le Kit Copy-party publié par les organisateurs de la première copy party le 7 mars 2012 à La Roche sur Yon

Connaître le cadre juridique d'une copy party (100% légal :-)

• Les contrats conclus entre les bibliothèques et les ayants-droits des oeuvres, pour pouvoir les mettre à disposition des usagers dans les rayonnages
• L’exception de représentation dans le cercle de famille prévue par l’alinéa 1 de l’article L 122-5 du CPI (Code de la propriété intellectuelle / CPI)
• La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 du même article 122-5 du CPI sur l’exception de copie privée
• Le règlement intérieur de la bibliothèque

A faire pendant

(étapes, comment les acteur se coordonnent…)

Quelles copies ?

• Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel
• Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.)
• Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque
• L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)

A faire après

(avec quoi repart-on ? comment partager et diffuser ? évaluation)

Mieux comprendre le projet

L’origine du projet et son histoire

Des extraits de l'article d'Olivier Ertzscheid, janvier 2012.

Historiquement, une « Copy Party » désigne une réunion festive pendant laquelle l’objectif est de copier des logiciels. La 1ère COPY PARTY s’est tenue à Berlin, en 1984, dans le cadre de ce qui allait devenir le célèbre Chaos Computer Club. Le phénomène prit peu à peu de l’envergure et c’est en décembre 1987 à Stocholm que se produit la 1ère Copy Party à rassembler un nombre important de participants (187 exactement). La police et l’industrie du logiciel commençant alors à s’intéresser au phénomène, les copy-party changèrent de nom pour devenir des « demo-parties ».

Qu’il s’agisse de « copy party », de « demo party » ou encore de « coding party », ces manifestations de la culture « hackers » ont déjà largement été analysées par de nombreux chercheurs et sociologues, comme le montre l’extrait du chapitre de Nicolas Auray, « Ironie et solidarité dans un milieu technicisé », publié dans l’ouvrage Cognition et information en société en 1997.

Comme vous le voyez, la « copy-party » à laquelle nous vous convions est aux antipodes de l’historique de la notion. Tout y sera légal, respectueux du droit d’auteur et du droit de copie. Mais la tenue même de cette « copy-party » si atypique est aussi un signe des temps qui doit nous alerter sur le devenir d’un monde dans lequel la diffusion des oeuvres est en permanence soumise à des logiques excessivement autant qu’expressément répressives, un monde dans lequel la libre circulation des oeuvres plonge trop souvent l’internaute dans une position éthique, morale et juridique proche du « malconfort » :

• le 7 mars 2012, la la première Copy Party mondiale à la Roche-sur-Yon et le site des copy party créé à l'occasion : http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/

• les autres copy party organisées depuis

Les étapes marquantes, les détournements et évolutions du projet initial

Le 7 mars 2012 la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon organisait une "copy-party" avec pour projet de permettre aux usagers de copier librement, tous les documents disponibles(livres, revues, magazines CD, DVD) à l'exception des logiciels et

Près de 100 personnes s'y retrouvèrent, équipées d'ordinateurs portables, de smartphones et d'applications permettant de scanner des documents, de clefs USB. En complément des documents déjà disponibles à la bibliothèque, une sélection d'ouvrages numériques libres de droits était également mise à la disposition des "copieurs".

Exemples concrets

(témoignages et portraits de porteurs du projet, d’acteurs, d’usagers : ce qui avait été prévu, ce qui a été fait au final, pourquoi ?, « si c’était à refaire ? »,– en texte, en vidéo…)

• Vidéo de la première Copy Party, la revue de presse
• vidéo promotionnelle de la première Copy Party

• Photos-Copy vidéos, photos, témoignages de la première Copy Party.

• Ce que copier veut dire, retour par Lionel Maurel sur la Copy Party du 14 mars 2013 à la Médiathèque de Rézé ; avec des retours de participants/

Des ressources pour aller plus loin

Bibliographie : livres, lieux et sites pour aller plus loin

• Le site de la Copy Party  : http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/

• copy-parties dans les bibliothèques, en toute légalité ..., Silvére Mercier, Bibliosessions, le 11 janvier 2012.

• Transposer la copy party à l'école, Catus Acide, 26 juin 2012

• Une copy party en bibliothèque, article d'Olivier Ertzscheid publié dans la Revue Medium "Copie, mode d'emploi", juillet 2012.

• une émission de Radio Panik, consacrée à la Copy Party organisée en janvier 2013 en Belgique.

• Copy Party, et après ?, un retour par Lionel Maurel sur la première copy party de La roche sur Yon, le 14 mars 2012.

• La licence globale, une controverse : une cartographie de cette controverse proposée par des élèves de Science-Po Paris (2011).

• autres liens autour des Copy Party

Pour ne pas rester seul

(personnes ayant de l’expérience et prêtes à la partager, y a-t-il un réseau sur ce projet ?)

Quelques ressources pratiques

(courriers préremplis, outils d’animation…)

Eléments réutilisables proposés par le site copy party

• Foire aux questions.
• Communiqué de presse.
• Flyers(en version pdf).
• Le logo Copy Party réutilisable

Autres ressources

• Ce que copier veut dire, Copy Party, communs, Domaine public Culture libre diaporama de la conférence de Lionel Maurel Sur le statut juridique et la signification de l’acte de copie aujourd’hui donnée à la Médiathèque de Rézé par Lionel Maurel (83 diapos), mars 2013.

• Glossaire Copy Party produit lors de la copy party de Rézé.

• Une des infographies produites par les documentalistes du Lycée Rabelais pour leur Copy Party (CC-BY-NC-ND.

• Une copy party en bibliothèque, Article d'Olivier Ertzscheid publié dans la Revue Medium 2012.

• [http://www.bibliobsession.net/2012/02/28/copy-party-pourquoi-comment-quels-outils/?doing_wp_cron=1330428117 Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ?, Silvère Mercier, Bibliobsession, 28 février 2012.

• Le cadre juridique de la Copy Party, Lionel Maurel, S.I.Lex, 4 mars 2012.

• Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?, Lionel Maurel, S.I.Lex, 11 décembre 2011.

Retours d’expérience de ceux qui ont testé cette recette

(pas seulement le projet mais la recette qui l’explique) et suggestion pour l’améliorer

• Ce que je retiens de la première #copyparty de l’univers par Silvère Mercier sur Bibliobsession, le 12 mars 2012 ; extraits :

• • Le sujet de la copie mobilise, ce qui montre que le climat est particulièrement sensible sur la question les DRM mentaux sont extraordinairement fort. Des années de lois anti-partage et anti-copie et les dispositifs de culpabilisation et de sanction (Hadopi) ont installé un climat de peur qu’il faut combattre pour poser le débat sereinement !

• • Le droit d’auteur est un maquis, plus personne n’y comprend rien, à croire que ce c’est fait exprès… Parler de ce que l’on peut faire au lieu de toujours mettre en avant ce qui est interdit a été un élément clé de la réussite de cette opération.

• • Pour faire passer un message il faut : créer un concept, un évènement et un site et relayer en croisant les réseaux à plusieurs et en jouant sur l’effet cumulatif des médias (ils en ont parlé, et vous?) Twitter a joué un tel rôle de chambre d’écho pour la #copyparty que j’en viens à penser qu’il a un rôle presque aussi fort que celui de l’AFP pour les journalistes !

• • avec peu de moyen et beaucoup d’engagement on peut pratiquer des actions militantes à grande échelle ! Le résultat est là: nous avons plus parlé indirectement des bibliothèques dans les médias nationaux en une copy party que ces dernière années

• • Avec cette opération, nous n’avons pas communiqué sur les bibliothèques, mais bien sur les usages qu’on en fait, c’est il me semble une des clés de la réussite, il ne s’agit pas de promouvoir les bibliothèques en tant que telles mais bien à partir de leur utilité sociale, pour les re-connecter à des enjeux plus larges.

• • Il ne faut jamais oublier que tout cela s’inscrit dans une culture de l’information et qu’il y a un côté obscur de la copie qui s’appelle le plagiat…

Passer à l’échelle ?

(Y a-t-il d’autres projets complémentaires…)

• Ce que je retiens de la première #copyparty de l’univers par Silvère Mercier sur Bibliobsession, le 12 mars 2012 ; extraits :

Une Copy Party légale, c’est bien, une Sharing Party tout aussi légale de documents sous droits dans un cadre non-marchand, ce serait encore mieux, mais ce n’est pas possible!

Bibliothécaires, il me semble enfin nécessaire d’insister sur un point de la FAQ juridique proposée par Lionel : la réforme de l’article 122-5 sur la copie Privée est récente et des clauses abusives peuvent perdurer sur les règlements intérieurs, or :

   "Le règlement intérieur d’un établissement ne peut vous empêcher d’une manière générale de réaliser de telles copies (car ce règlement est lui-même soumis à la loi), une bibliothèque peut toutefois poser des limites ou organiser l’exercice de cette faculté de copie des usagers. Des raisons de conservation (ouvrages fragiles…) peuvent motiver des restrictions, de même que des raisons de tranquillité et de convivialité (ne pas poser les ouvrages par terre pour les photocopier, ne pas monopoliser tout le contenu d’un bac de CD un après-midi entier pour en faire des copies, etc)."

Mettons nous en phase avec les usages que nous constatons, mettons à jour nos règlements et rentrons dans le débat !