Les données publiques en biens communs

par Michel Briand, élu TIC à Brest

Acteur de l'appropriation sociale d'internet au pays de Brest et au sein de réseaux d'acteurs de l'internet et des collectivités locales, comme le réseau Intercoop ou l'association Créatif (autour de l'accès public), Michel Briand se déclare frappé par le recours quasi systématique des collectivités locales et autres acteurs publics au “copyright” pour leurs propres productions sur leur site web. Pourtant, la plupart des informations sur ces sites sont de nature publique et leurs éventuelles réutilisations tel quelles, et avec la signature, dans une autre publication, ne peut qu'augmenter la diffusion de l'information publiée. En effet, ajoute Michel Briand, la société a beaucoup à gagner à mettre en biens communs des données publiques, qu'elles soient d'intérêt général (comme les recensements, les données cartographiques et les études thématiques) ou plus locales sur le vivre ensemble et la connaissance partagée d'un territoire. Aussi, l’élu chargé des nouvelles technologies à Brest, regrette-t-il ce recours quasi systématique au droit d'auteur le plus fermé alors que différentes variantes de “Creative Commons” permettent de moduler l'extension du droit d'auteur et favorisent ainsi une réutilisation des données publiques.

Au moment où les usages des outils du web 2, blogs, wikis, fils RSS, réseaux sociaux interpellent les acteurs du web public sur leurs pratiques, peut-être, suggère-t-il, pouvons nous enclencher une dynamique d'ouverture des biens publics en biens communs sachant qu'il devra emprunter le temps long nécessaire au changement culturel des personnes et des structures. “Comme pour le logiciel libre, je crois assez peu à une volonté politique d'en haut. Ce sont surtout les réseaux d'acteurs locaux, les associations, les personnes qui s'impliquent dans des développements ou la diffusion des outils, la pression des usagers qui font évoluer les pratiques. N'est-il pas possible de développer aujourd'hui un mouvement analogue pour l'extension des biens publics mis en commun ?

• Au travers d’actions d'information
• En interpellant les collectivités et les services de missions publiques sur le statut des données qu’ils publient  ;
• En favorisant la diffusion des bonnes pratiques, en mettant en valeur les avantages apportés par les mises en biens communs - Par une compréhension des freins et facteurs facilitant cet élargissement par les acteurs des services publics ;
• En rédigeant un appel manifeste porté par des associations et personnes ;
• En menant des actions de sensibilisation auprès des associations de professionnels, d'élus pour qu'ils ouvrent le débat à de nouveaux acteurs et favorisent la diffusion des réflexions autour de cette problématique”.

Dans cette perspective et, pour faire en sorte que les biens produits par les acteurs des services publics soient davantage des biens communs, Michel Briand propose la création d'un groupe de travail au sein du réseau interassociatif Intercoop, auquel peuvent s’inscrire les personnes qui souhaitent s’impliquer sur le sujet (le groupe compte déjà une vingtaine de membres).

Les personnes et collectivités intéressées peuvent suivre les travaux sur le site Intercoop  : http://www.intercoop.info/index.php

Michel.Briand@enst-bretagne.fr