1) La ville de Brest a mis la cartographie aérienne qu'elle a commandité en Creative Commons sur son site peux tu nous expliquer comment on est arrivée à l'affectation de cette licence ?

Il s'agit non pas d'une cartographie mais d'une couverture orthophoto effectuée pour BMO par une société spécialisée. Ces images ne présentant pas d'aspect "créatif" la société en cède l'intégralité des droits à BMO contrairement à la situation habituellement rencontrée dans nos rapports avec des photographes.

BMO pouvait donc les diffuser sans contraintes. En m'appuyant sur la position connue de Michel Briand sur les licenses CC, j'ai proposé à François Vigouroux (responsable SIG) la mise en ligne en creative common et comme il n'y avait aucune raison de ne pas le faire... on a mis en ligne en CC (by-nc-sa)

2) Quel bilan en tirez-vous ? est ce que cela a posé des problèmes avez-vous des retours positifs négatifs ? avez-vous eu des appels d'autres villes à ce sujet ?

Le bilan est très positif. Outre l'accueil enthousiaste des internautes, les photos ont été utilisées par des sociétés ou développeurs de solution SIG et la collectivité a bénéficié de retours médias divers et variés. Des associations ont également utilisé les images pour générer des plans d'accès ainsi qu'au moins une entreprise développant des scénarios "flight simulator"..

3) Est ce qu'il y a d'autres contenus produits ou commandés par la ville ou l'agglomération dont la reproduction est possible sans demande d'autorisation particulière ?

A ma connaissance, à l'exception de quelques photos faites par des personnels de la collectivité et mises en ligne en CC, aucun autre contenu n'est disponible en CC.

4) Le site de la ville n'a pas de mention particulière pourquoi ce régime est il choisi ?

Le site de la ville dans sa version en ligne en mars 2008 a été conçu en 1998. CC n'existait pas à l'époque et personne ne s'est vraiment posé la question. La refonte en cours est l'occasion de se poser la question. Malgré le temps qui a passé et une plus grande sensibilité à ces questions, il n'existe à ce jour ni les compétences ni une une "autorité" reconnue pour traiter ces questions dans la collectivité...

Un travail d'information a été fait au service com mais la nécessité de définir des positions de principe sur ces sujets n'est pas réellement perçue... Pourquoi changer de façon de faire quand toucher à ce sujet est délicat ?

5) Quelles sont les difficultés que tu vois à mettre les publications édiéfes par les acteurs de la collectivités avec une licence qui en permet la réutilisation ? En discutez vous avec d'autres personnes des services de la direction, d'autres villes ?

Il n'y a pas de "lieu" dans la collectivité pour débattre de ces questions. Et sans doute aussi pas la culture juridique qui permettrait d'éclairer ce sujet. En fait à quelques exceptions près, personne ne voit l'intérêt de changer nos "positions actuelles" ... Pourtant l'actualité nous pose ces problèmes... Exemple à venir: une captation video de lapremière séance du conseil sera faite... Sous quel statut la mettre en ligne ??? Nous n'avons pas d'échanges avec d'autres collectivités. Ceux-ci seraient nécessaires si BMO se décidait à mettre la question à l'ordre du jour...