Références juridiques

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  • Proudhon (J.-B.), Traité du domaine public ou la distinction des biens, T. 1., 2ème éd. Lagier Dijon 1843
  • Bacquet, Des biens qui n'appartiennent à personne et des biens dont l'usage est commun à tous les hommes, Thèse, Paris 1921
  • Chardeaux (M.-A), Les choses communes, L.J.D.J. 2006
  • Fayard Riffiod (A), Le patrimoine commun de l'humanité: une notion à réformer ou à dépasser?, Thèse Dijon, 1995
  • Clément-Fontaine (M.), Les oeuvres libres, Thèse Montpellier 2006