Pour un libre accès aux données publiques

Les participants aux Rencontres d’Autrans, réunis autour des Nouveaux Usages de l’Internet, signalent le retard considérable infligé à la créativité et à l’innovation aussi bien dans les entreprises que dans le domaine public ou associatif du fait des entraves à l’accès libre aux données obtenues avec l’argent du contribuable.

En conséquence, ils recommandent :

• de faire évoluer la législation et les pratiques (comme l’a fait

récemment le gouvernement australien) de manière à favoriser l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques pour développer une véritable économie fondée sur la connaissance.

• de mentionner clairement sur chaque donnée publique

(informations, contenu, données statistiques ou géographiques, logiciels, bases de données, photothèques, vidéos, livre, manuels, données scientifique brute et résultat de recherche, etc. ) produite ou commandée dans le cadre des marchés publics ou de subventions, les conditions de leur réutilisation.

Ce qui aurait pour effet de réaliser des économies d’échelle pour les collectivités et les services publics, et de permettre au secteur privé et à la société civile d’utiliser sans intermédiaire ces données pour développer leurs activités, le respect du droit d’auteur étant garanti par des licences de type Creative Commons, GFDL ou « Art libre ».